L’affaire découlait d’un dossier de sanction dans lequel l’autorité de la concurrence enquêtait sur l’existence possible d’un entente sur un marché industriel. Le litige portait principalement sur la question de savoir si la dynamique commerciale observée (notamment en ce qui concerne les  prix, remises et attributions de projets) était compatible avec un environnement de libre concurrence ou si, au contraire, elle reflétait une coordination entre opérateurs.

Dans une première phase, martinsdelima a élaboré un rapport économique pour sa présentation devant la CNMC, axé sur la mise à l’épreuve (avec des preuves quantitatives) des éléments qui étayent normalement une accusation d’entente. Le point de départ a été l’analyse de la  dispersion des remises et de leur comportement, afin de déterminer si les schémas étaient plausibles en situation de concurrence ou s’ils pouvaient être cohérents avec un accord. De même, la  vraisemblance d’un prétendu partage de projets et les caractéristiques concurrentielles des acteurs du secteur.

Parallèlement, le rapport a abordé un aspect clé de tout dossier de concurrence : délimiter le périmètre effectivement affecté, tant en termes de chiffre d’affaires que de marges, et construire une lecture économique cohérente de la manière dont les conditions commerciales sont formées et négociées sur ce type de marché (y compris le rôle des références, des cotations et des remises).

Dans une deuxième phase, déjà au stade judiciaire, martinsdelima a préparé un rapport spécifique pour sa présentation devant l’Audiencia Nacional, axé sur l’analyse critique de la Résolution du dossier. À ce stade, l’objectif était de  réfuter et contraster techniquement les arguments essentiels de la Résolution, en vérifiant si le raisonnement économique était cohérent et si l’ amende était adéquate ou méritait une correction d’un point de vue économique et expert.

De plus, en cohérence avec l’analyse du comportement et de ses effets possibles, le travail a intégré une révision visant à identifier le surcoût éventuel et, le cas échéant, sa répercussion éventuelle (pass-on) sur la chaîne de distribution, afin de confronter la logique économique du préjudice à la construction du dossier et à sa résolution, toujours selon une approche d’expertise, vérifiable et défendable.

S’agissant de la méthodologie appliquée, nous suivons les étapes suivantes :

(i) Analyse de la concurrence et test de plausibilité de l’entente : évaluation de la dispersion des remises, lecture de la structure concurrentielle et contraste d’hypothèses (concurrence vs coordination), y compris la vraisemblance du partage de projets et l’analyse des concurrents.

(ii) Construction d’un scénario « sans comportement » (contrefactuel) : estimation d’un prix de marché raisonnable en l’absence de la prétendue entente, appuyée sur des comparaisons et sur la relation entre les prix, les références et les principaux coûts.

(iii) Révision technique de la Résolution et du calcul de la sanction : contraste de cohérence économique, identification des points faibles/controversés et évaluation de la question de savoir si l’amende est étayée par la logique économique exposée.

(iv) Approche de traçabilité : hypothèses explicites, étapes reproductibles et argumentation orientée pour que l’analyse soit auditable par des tiers (autorité, tribunal et contre-experts).

La valeur différentielle de martinsdelima dans cette affaire a été de construire une défense basée sur l’économie appliquée et les preuves, et non sur des affirmations génériques : nous avons organisé le dossier en questions économiques vérifiables, quantifié les éléments pertinents (prix, remises, périmètre, cohérence) et transformé un cas complexe en un récit technique clair, utile tant pour la phase administrative (CNMC) que pour la phase judiciaire (Audiencia Nacional). Le résultat a été un travail  particulièrement robuste et persuasif : cohérent dans la théorie économique, constant dans les données, et conçu pour résister à l’examen dans des procédures de haute exigence.