L’affaire portait sur un dossier de sanction dans lequel l’autorité de la concurrence enquêtait sur l’existence possible d’un cartel sur un marché industriel. La controverse portait principalement sur la question de savoir si la dynamique commerciale observée (notamment en termes de prix, de remises et d’attribution de projets) était compatible avec un environnement de libre concurrence, ou si, au contraire, elle reflétait une coordination entre les opérateurs.

Dans une première phase, martinsdelima a élaboré un rapport économique pour sa présentation à la CNMC, axé sur la mise à l’épreuve (avec des preuves quantitatives) des éléments qui sous-tendent normalement une accusation de cartel. Le point de départ a été l’analyse de la dispersion des remises et de son comportement, dans le but de déterminer si les schémas étaient plausibles dans un contexte de concurrence ou s’ils pouvaient être compatibles avec un accord. De même, la vraisemblance d’un prétendu partage de projets et les caractéristiques concurrentielles des acteurs du secteur ont été évaluées.

Parallèlement, le rapport a abordé un aspect essentiel de tout dossier de concurrence : délimiter le périmètre effectivement concerné, tant en termes de chiffre d’affaires que de marges, et construire une lecture économique cohérente de la manière dont les conditions commerciales sont formées et négociées sur ce type de marché (y compris le rôle des références, des cotations et des remises).

Dans une deuxième phase, déjà devant les tribunaux, martinsdelima a préparé un rapport spécifique pour sa présentation à l’Audience Nationale, axé sur l’analyse critique de la décision relative au dossier. À ce stade, l’objectif était de réfuter et de contester techniquement les arguments essentiels de la décision, en vérifiant si le raisonnement économique était cohérent et si l’amende était appropriée ou méritait d’être corrigée d’un point de vue économique et expertal.

En outre, en cohérence avec l’analyse du comportement et de ses effets possibles, le travail a intégré une révision visant à identifier le surcoût possible et, le cas échéant, son éventuelle répercussion (pass-on) sur la chaîne de distribution, dans le but de confronter la logique économique du préjudice à la construction du dossier et à sa résolution, toujours dans une approche d’expertise, vérifiable et défendable.

En ce qui concerne la méthodologie appliquée, nous avons suivi les étapes suivantes :

(i) Analyse de la concurrence et test de plausibilité du cartel : évaluation de la dispersion des remises, lecture de la structure concurrentielle et confrontation des hypothèses (concurrence vs. coordination), y compris la vraisemblance du partage de projets et l’analyse des concurrents.

(ii) Construction d’un scénario « sans comportement » (contrefactuel) : estimation d’un prix de marché raisonnable en l’absence du prétendu cartel, basée sur des comparaisons et sur la relation entre les prix, les références et les principaux coûts.

(iii) Examen technique de la résolution et du calcul de la sanction : confrontation de la cohérence économique, identification des points faibles/controversés et évaluation de la question de savoir si l’amende est étayée par la logique économique exposée.

(iv) Approche de traçabilité : hypothèses explicites, étapes reproductibles et argumentation visant à ce que l’analyse soit auditable par des tiers (autorité, tribunal et contre-experts).

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La valeur différentielle de martinsdelima dans cette affaire a été de construire une défense basée sur l’économie appliquée et les preuves, et non sur des affirmations génériques : nous avons organisé le dossier en questions économiques vérifiables, nous avons quantifié ce qui était pertinent (prix, remises, périmètre, cohérence) et nous avons transformé une affaire complexe en un récit technique clair, utile tant pour la phase administrative (CNMC) que pour la phase judiciaire (Audience Nationale). Le résultat a été un travail particulièrement robuste et persuasif : cohérent dans la théorie économique, cohérent dans les données et conçu pour résister à un examen minutieux dans le cadre de procédures très exigeantes.