Dans le cadre d’une procédure relative aux dérivés de taux d’intérêt, une entité financière avait besoin d’un rapport d’expertise qui clarifie, avec une approche strictement technique, si les opérations contractées par une entreprise répondaient réellement à une logique de couverture (et, le cas échéant, d’amélioration du coût financier) ou s’il existait des éléments qui pourraient remettre en question leur adéquation et leur bonne exécution.
L’affaire portait sur deux swaps de taux d’intérêt : l’un conçu comme une couverture et l’autre comme une couverture avec amélioration des taux/coût financier. La mission consistait à transformer la description d’un produit complexe en une explication compréhensible et, surtout, vérifiable, afin de pouvoir défendre des conclusions avec une traçabilité documentaire et numérique.
Dès le départ, le travail a été envisagé comme une analyse d’expertise indépendante et purement technique, orientée vers la réponse à des questions concrètes : comment fonctionne un swap, pourquoi est-il contracté, quelle est sa rationalité économique et si, au moment de la signature, le produit était approprié pour le profil de la contrepartie.
Méthodologiquement, martinsdelima a structuré l’analyse en plusieurs couches : évaluation des caractéristiques techniques du dérivé et des risques qu’il couvrait (et si, en plus, il réduisait les coûts), analyse de scénarios, révision du profil/qualification des signataires et confrontation de la documentation et des explications fournies (y compris les preuves de réunions, les scénarios et les risques, et le coût d’annulation).
Le rapport a également intégré un bloc quantitatif : calcul (si nécessaire) de la valeur de marché pour identifier d’éventuelles marges implicites, et vérification de l’évolution et de la correction des paiements/liquidations, en plus de revoir le contexte et les informations disponibles au moment de la contractualisation sans tomber dans des « prédictions ex post ».
Avec cette approche, l’avis est resté ancré dans deux idées défendables : qu’il s’agissait de contrats envisagés comme couverture (et couverture + amélioration) et que l’objectif de l’expertise était d’attester qu’ils avaient été effectués correctement et qu’ils étaient appropriés au moment de leur signature. Cette rigueur — explication claire + vérification numérique + traçabilité — est ce qui transforme un rapport en un outil réellement utile pour soutenir la stratégie juridique et clore le dossier avec une position technique solide.