Chez martinsdelima, nous élaborons des rapports d’expertise en matière de concurrence axés sur les litiges, les arbitrages et les procédures devant les autorités, combinant l’analyse de marché, l’examen documentaire et la modélisation quantitative. Notre objectif est de transformer des débats complexes en conclusions claires, vérifiables et défendables, avec une approche conçue pour être utile « en salle » : traçabilité des sources, transparence méthodologique et une explication compréhensible pour les profils non techniques.
Nous travaillons avec des méthodologies contrefactuelles (ce qui se serait passé sans la conduite), l’analyse économique appliquée et, lorsque les preuves le permettent, l’économétrie et l’analyse des données. Nous privilégions toujours la robustesse : séparer les hypothèses des preuves, soumettre les résultats à des tests de sensibilité et présenter les conclusions avec une narration technique solide et facile à suivre.
Analyse des dossiers des autorités
Nous examinons les dossiers de concurrence avec un double regard : procédural et économique. Nous identifions les éléments qui soutiennent (ou affaiblissent) réellement la thèse du dossier : faits, pièces documentaires, déclarations et la logique économique sous-jacente. Notre travail transforme de grands volumes d’informations en une structure claire de preuves, en indiquant quelle preuve étaye chaque affirmation et quelles inférences nécessitent un soutien supplémentaire.
À partir de cette lecture critique, nous apportons un soutien technique à la stratégie : carte des risques, points d’attaque et de défense, et besoins en matière de preuves. Lorsque le débat se concentre sur l’interprétation économique, nous élaborons des analyses qui expliquent avec rigueur si le récit est compatible avec le fonctionnement réel du marché (prix, négociation, incitations, substitution, entrée et réaction concurrentielle), renforçant ainsi la capacité de l’équipe juridique à soutenir une position cohérente et persuasive.
Calcul des dommages et des effets des pratiques anticoncurrentielles
Dans le cadre des réclamations pour dommages et des litiges liés aux pratiques restrictives, nous construisons une explication complète du mécanisme de dommage : comment la conduite affecte les prix, les conditions commerciales, la demande, l’accès au marché, les marges ou la rentabilité. Nous ne nous arrêtons pas à la théorie : nous relions les faits aux effets au moyen de preuves documentaires et de données, et nous traduisons ce lien en une quantification défendable et compréhensible.
Notre approche s’appuie sur des contrefactuels adaptés au cas : comparaisons temporelles, benchmarking, analyse des changements structurels et modèles quantitatifs, le cas échéant. Nous présentons les résultats avec traçabilité et prudence technique, en délimitant quelle partie de l’impact est attribuable à la conduite et quelle partie peut répondre à des facteurs alternatifs, renforçant ainsi la solidité du rapport face à l’examen d’un expert.
Dommages dans les cartels (surprix, répercussion « pass-on », manque à gagner, intérêts)
Dans les cas de cartel, nous développons des estimations rigoureuses du surprix et de ses effets économiques, en évitant les simplifications vulnérables en salle. Nous analysons comment les prix se forment, quelles variables expliquent leur évolution et quels comparables sont réellement valables, afin de construire un contrefactuel crédible et cohérent avec la dynamique concurrentielle du secteur.
Nous apportons un récit technique complet : définition de la période de référence, traitement des changements de mix, effets de négociation, segmentations pertinentes et cohérence avec les preuves documentaires. Le résultat est une quantification solide, accompagnée de tests de sensibilité et d’une explication pédagogique, de sorte que le tribunal puisse comprendre pourquoi le surprix estimé est raisonnable, traçable et défendable.
Abus de position et analyse des restrictions verticales
Dans les affaires d’abus de position dominante et de restrictions verticales, notre travail se concentre sur l’essentiel : conduite, incitations et effets. Nous analysons les pratiques habituelles telles que la fixation des prix de revente (RPM), les prix recommandés et la pression commerciale, les limitations des ventes actives ou passives, l’exclusivité de fourniture ou d’achat, la territorialité, les restrictions aux ventes en ligne et à l’utilisation des places de marché, les clauses de client le plus favorisé (MFN/parité), la non-concurrence, le groupage/liage contractuel et les systèmes de distribution sélective (critères d’accès, exigences qualitatives et leur application réelle). Nous évaluons si ces mesures peuvent entraîner une fermeture du marché, augmenter les coûts des concurrents, réduire la concurrence intramarque ou fausser les conditions commerciales, et nous comparons leur fonctionnement réel à partir des contrats, des communications, des pratiques commerciales et des preuves de marché.
Lorsque des justifications ou des gains d’efficacité sont allégués, nous les traitons avec la même rigueur : nous vérifions si elles sont plausibles, démontrables et proportionnelles (par exemple, protection de la marque, investissement dans le service, prévention du free-riding, sécurité ou qualité), et s’il existe des alternatives moins restrictives qui atteignent le même objectif. Le résultat est une conclusion équilibrée et robuste, qui sépare l’hypothétique du prouvé et apporte une base solide pour soutenir des positions de défense ou de réclamation avec une clarté et une défendabilité maximales.
Analyse du marché pertinent, pouvoir de marché et barrières à l’entrée
Nous construisons la base sur laquelle repose tout cas de concurrence : la dimension du marché. Nous délimitons le marché pertinent (produit et géographie) avec des critères économiques et des preuves du fonctionnement réel : substitution, comportement des clients, conditions de négociation, structure des prix, segmentations et restrictions opérationnelles. Ce travail évite les analyses « de manuel » et apporte une photographie fidèle de la manière dont les opérateurs se font concurrence dans la pratique.
À partir de là, nous évaluons le pouvoir de marchéet les barrières à l’entrée : parts de marché interprétées correctement, concentration, dépendance des clients, accès aux intrants, économies d’échelle, coûts de transfert, réglementation, capacité et réaction concurrentielle. Nous ne nous contentons pas de calculer : nous expliquons ce que signifient ces indicateurs et comment ils s’intègrent à la réalité du secteur, en générant un récit solide et hautement défendable.
Concurrence déloyale
En matière de concurrence déloyale, notre valeur différentielle est la traçabilité du préjudice. Nous relions la conduite contestée à l’impact économique au moyen d’une analyse des performances, de preuves documentaires, de séries chronologiques et d’une cohérence économique. Nous identifions les canaux causaux (perte de ventes, dégradation des prix, détournement de la demande, détérioration des marges, surcoûts opérationnels) et nous évaluons leur plausibilité par rapport à des explications alternatives.
Le cas échéant, nous quantifions de manière défendable les dommages directs et le manque à gagner, avec des méthodes cohérentes avec les données disponibles et avec la norme de preuve de la procédure. Nous présentons les résultats avec clarté, des hypothèses explicites et une sensibilité, de sorte que le rapport ne soit pas seulement « un calcul », mais une histoire économique complète, prête à être défendue avec rigueur en négociation ou en salle.
Examen critique et contre-expertise
Lorsqu’il existe un rapport de la partie adverse, nous l’abordons avec méthodologie : nous auditons les hypothèses, la sélection des comparables, l’attribution causale, la cohérence interne et le traitement des données. Nous identifions les points faibles (biais, omissions, inférences non justifiées, erreurs dans la construction du contrefactuel) et nous proposons des alternatives plus solides, renforçant ainsi la capacité de l’équipe juridique à débattre avec précision technique.
Ce travail est souvent décisif car il traduit le désaccord technique en arguments clairs et vérifiables. Notre objectif est d’élever le niveau du débat : que la discussion se concentre sur les preuves, les méthodes et la cohérence économique. Ainsi, la contre-expertise devient un outil stratégique pour négocier à partir d’une position forte ou pour soutenir une réfutation convaincante devant le tribunal.
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