Chez martinsdelima, nous élaborons des rapports d’expertise technico-juridiques en droit du travail pour tout type de procédures de réorganisation d’entreprise, combinant analyse économique, opérationnelle, technique et organisationnelle avec un critère d’expertise indépendant. Notre expérience transversale par secteurs, de l’industrie et de l’énergie aux services, au commerce de détail ou aux environnements hautement réglementés, nous permet de situer chaque cas dans son contexte réel de marché et d’affaires, et de construire des conclusions solides et défendables.

Licenciement collectif : PSE et chômage partiel

Nous préparons des rapports pour les plans de sauvegarde de l’emploi, qu’ils soient extinctifs ou temporaires, en accréditant de manière rigoureuse la réunion de causes économiques, techniques, organisationnelles ou de production (ETOP), ainsi que les cas de force majeure ou d’autres circonstances exceptionnelles. Nous analysons l’évolution de l’activité, de la demande, de la structure des coûts, de la capacité de production, de l’organisation du personnel et des projections de viabilité, afin de justifier la portée de la mesure, sa proportionnalité et ses alternatives possibles. Ces travaux intègrent généralement des scénarios comparatifs et une modélisation de l’impact économique de différentes solutions organisationnelles.

Licenciements individuels (disciplinaires et objectifs)

Nous émettons des avis sur les licenciements pour causes objectives (inaptitude survenue, défaut d’adaptation, suppression du poste) et disciplinaires (violation de la bonne foi, diminution continue du rendement, indiscipline), avec vérification des faits, des mesures et de la proportionnalité.

Pour ce faire, nous réalisons un audit de performance et utilisons des indices de références internes et externes (KPI, Benchmarks) et nous révisons la traçabilité des ordres, des communications, des protocoles et de la diligence entrepreneuriale.

De plus, si nécessaire, nous réalisons le calcul des indemnités et le contrôle des formalités (délais, notifications, documentation).

Modification substantielle des conditions de travail (MSCT)

Nous intervenons dans les modifications substantielles des conditions de travail (MSCT), la mobilité fonctionnelle/géographique et les restructurations internes. Nous développons des analyses détaillées de la productivité, des équipes, des charges de travail, de l’efficacité des processus et du dimensionnement des effectifs, en comparant l’organisation réelle à la demande actuelle et prévue. Nous identifions ainsi les inefficacités, évaluons la nécessité de changements structurels et proposons des mesures organisationnelles viables pour retrouver de la compétitivité.

Haute direction et postes clés

Nous disposons d’une pratique spécifique en matière de rapports relatifs à la haute direction et aux rôles stratégiques, dans lesquels nous analysons les fonctions effectives, la structure de rémunération fixe et variable, l’alignement sur les objectifs, les critères de marché et la traçabilité des décisions. Ces rapports sont habituellement utilisés dans les processus de réorganisation, les conflits du travail complexes ou les révisions internes où une évaluation technique indépendante est nécessaire.

Rémunération et stock-options

Nous conseillons dans les litiges concernant la structure de rémunération fixe et variable, les primes et les incitations à long terme (LTIP, Long-Term Incentive Plan), telles que les options sur actions (stock options), les actions restreintes (RSU, Restricted Stock Units) et les phantom shares (droits économiques qui reproduisent la valeur de l’action sans transfert de propriété). Nous analysons également les clauses de protection telles que le golden parachute (indemnité de départ pour les dirigeants), la non-sollicitation (non-débauchage de personnel ou de clients) et la permanence.

Nous vérifions les objectifs et les indicateurs (KPI, Key Performance Indicators ou indicateurs clés) et les systèmes de direction par objectifs (MBO, Management by Objectives). Nous ajustons les résultats comptables aux marges opérationnelles telles que l’EBIT (Earnings Before Interest and Taxes) et l’EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and Amortization), en appliquant les limites du plan (caps/floors).

Nous révisons la cohérence contractuelle : éligibilité, acquisition (naissance du droit), vesting (consolidation), accélérations, mécanismes malus (pénalisation ex post) et clawback (restitution des montants).

Nous comparons avec le marché (benchmark) pour les postes clés et la haute direction, en comparant le fixe, le variable et les packages à long terme par rapport aux pratiques du secteur, et nous documentons les conclusions avec traçabilité.

Réorganisations et conventions

Nous soutenons les processus de réorganisation et de négociation collective, la période de consultation, les modifications collectives, les dérogations et les accords d’entreprise, en combinant l’analyse organisationnelle et économique. Nous partons d’un diagnostic par centres et zones (fonctions effectives, processus, chevauchements et dimensionnement) et nous modélisons l’impact sur le coût, le service, la productivité et la rotation, en comparant les alternatives avec des critères de nécessité, d’adéquation et de proportionnalité.

Si un changement de convention est envisagé, nous élaborons un rapport sur les postes et les rémunérations : inventaire et évaluation objective des postes, matrices d’adéquation avec la convention de destination et quantification des différences de salaire de base, de compléments, de durée de travail, de gardes et de primes. Nous proposons des mécanismes de transition (absorption/compensation, calendrier et étapes) pour une mise en œuvre défendable.

De plus, nous analysons les conventions applicables, la concurrence et la marge de flexibilité (articulation, priorité et procédures) pour soutenir le choix du cadre conventionnel et la viabilité des mesures.

Rapports médicaux dans le domaine du travail

Nous élaborons des rapports médico-légaux liés aux processus d’incapacité, d’aptitude au poste, de séquelles et d’évaluation fonctionnelle. Nous analysons de manière structurée la documentation clinique et l’évolution du tableau médical afin de déterminer les limitations, le pronostic et la répercussion sur l’activité professionnelle, en soutenant techniquement les décisions entrepreneuriales ou les positions procédurales.

Expérience en négociation et en siège judiciaire

Un élément différentiel de notre pratique est la combinaison de la capacité d’expertise et de l’expérience procédurale et de négociation. Nous disposons d’une vaste expérience tant en salle (ratification et défense de rapports devant les tribunaux et l’Audience Nationale) qu’à la table de négociation, accompagnant les entreprises dans les périodes de consultation et les négociations avec les représentations syndicales et les comités d’entreprise. Nous traduisons les données et la documentation en arguments clairs, cohérents et utiles pour la prise de décisions, facilitant les accords lorsque cela est possible et renforçant la position technique de l’entreprise lorsque le conflit arrive au siège judiciaire.