Expériences
Droit pénal économique
Escroquerie produite par un cadre bancaire incluant des opérations occultes et réfutation du préjudice

Un groupe familial avec de multiples sociétés a détecté de graves incohérences dans les informations reçues concernant ses positions financières et l’évolution de ses investissements. La problématique, selon ce qui est décrit dans le rapport, s’inscrivait dans une opération de gestion de facto par un gestionnaire, avec une marge de manœuvre très large sur les achats et ventes d’actifs, qui a fini par dériver vers un schéma d’occultation et de manipulation de la réalité économique.
Le cœur du cas était que, pour soutenir le fonctionnement du système, le gestionnaire aurait occulté des pertes et, lorsqu’il y avait des rendements sur certains comptes, il ne les communiquait pas pour les utiliser comme « mécanisme de compensation » face aux pertes d’autres positions. La conséquence directe a été une distorsion continue de l’information fournie au client, appuyée sur l’émission de documents avec des résultats apparents non cohérents avec la réalité.
De plus, le rapport identifie un élément particulièrement pertinent en droit pénal économique : l’existence d’un compte bancaire « occulte », inconnu des titulaires, depuis lequel auraient été exécutés des mouvements sans connaissance ni contrôle du client. Précisément en raison de cette méconnaissance, l’analyse d’expertise considère que les mouvements réalisés depuis ce compte sont imputés comme préjudice, car il n’y a pas de possibilité d’autorisation informée de la part du titulaire.
L’opération ne se limitait pas à de simples prélèvements ou retraits : des mouvements entre comptes, des opérations avec des dérivés, et des entrées/sorties tant vers les propres titulaires que vers des tiers (autres clients), ainsi que des concepts accessoires comme des commissions et des intérêts, sont décrits. Cette réalité est essentielle, car elle permet d’expliquer pourquoi une approche globale ou partielle peut échouer : une partie du « vide » d’un compte peut être liée à des transferts et assainissements entre clients qui, s’ils ne sont pas reconstitués, laissent l’analyse incomplète.
Face à des rapports externes basés sur des estimations agrégées, martinsdelima a travaillé la défense technique du cas en signalant des points critiques : changements dans l’échantillon de personnes lésées qui faussent les proportions, calculs globaux non individualisés (avec reconnaissance explicite du manque de précision au niveau individuel), et sous-estimations dues au fait de ne pas tenir compte des opérations croisées entre clients et de se concentrer uniquement sur ce qui finit dans le patrimoine du gestionnaire.
La méthodologie de martinsdelima s’est basée sur une reconstitution forensique et traçable :
(i) classification des mouvements par typologie (opérations reconnues vs. non reconnues),
(ii) séparation entre compte visible et compte occulte, et
(iii) segmentation des entrées/sorties par nature (dérivés, transferts, commissions, etc.) pour identifier ce qui était autorisable et ce qui ne l’était pas.
En parallèle, le respect documentaire exigible dans la souscription de dérivés (processus, documentation et logique d’adéquation/opportunité) a été revu, renforçant l’analyse technique de l’opération complexe et de ses risques. Le résultat a été une position d’expertise solide, défendable et compréhensible, qui a permis de soutenir une quantification fondée et, surtout, de démonter les faiblesses méthodologiques des approches agrégées : lorsqu’on descend dans le détail, on voit les transferts, les attributions et les circuits qui expliquent la réalité économique du cas.