Dans une affaire récente du secteur des énergies renouvelables, une opération d’achat-vente de 100 % d’une société propriétaire de plusieurs projets a été entachée d’une controverse après la clôture : l’acheteur a contesté une caractéristique technique essentielle de l’un des projets et a affirmé que, de ce fait, la valeur payée devait être ajustée.

Le désaccord s’est rapidement intensifié, car l’acheteur a fini par réclamer un préjudice économique important et, de plus, a retenu une partie du prix différé convenu dans le contrat. La discussion s’appuyait sur des rapports et des communications croisées entre les parties, et a débouché sur un scénario clairement précontentieux, avec une demande déposée par la partie vendeuse pour réclamer le montant retenu.

Dans ce contexte, martinsdelima a été désigné pour apporter une vision d’expert indépendante, orientée vers deux objectifs :

(i) examiner de manière critique la base technique et économique de la réclamation adverse

(ii) quantifier, avec une méthodologie robuste, le dommage réellement subi par notre client en relation avec cette retenue et avec les conséquences économiques associées.

La méthodologie a combiné l’analyse documentaire et la vérification technique et réglementaire. Nous avons examiné la documentation échangée lors de la due diligence et l’état réel du projet à la date de la transaction, en comparant ce qui a été « communiqué » à ce qui a été effectivement prouvé. Parallèlement, nous avons analysé le cadre normatif applicable et les étapes administratives importantes pour évaluer si l’interprétation technique de la contrepartie était cohérente avec la réalité du dossier et avec la réglementation sectorielle.

Un point distinctif du travail a été la réfutation fondée des rapports contraires, en identifiant les omissions, les biais et les conclusions qui ne se justifiaient pas lors de la reconstitution de la séquence temporelle et documentaire du projet. Par exemple, nous avons démontré comment une approche partielle pouvait induire à qualifier erronément l’état de l’actif, et comment il était indispensable d’évaluer le projet de manière globale et avec des critères vérifiables, en évitant les simplifications qui déforment la réalité économique.

Le résultat a été un rapport d’expertise conçu pour soutenir une position procédurale et de négociation solide : une narration claire, techniquement cohérente, et une quantification défendable qui permet de discuter d’égal à égal avec les cabinets de conseil et les experts de la contrepartie. En pratique, ce type de travail est ce qui fait la différence lorsqu’il y a des montants importants retenus et que la controverse exige de transformer un débat technique complexe en conclusions compréhensibles et utilisables dans la négociation et en salle d’audience.