Dans cette affaire, martinsdelima a agi en tant que expert économique indépendant dans un conflit de concurrence survenu autour de la commercialisation en gros de droits audiovisuels premium organisés au moyen d’une procédure publique et concurrentielle. La controverse s’est articulée comme une accusation d’abus de position dominante et de pratiques ayant un effet d’exclusion sur un marché particulièrement sensible : l’accès aux contenus audiovisuels de grande valeur par les opérateurs intéressés par leur exploitation.

Le cas comportait un premier volet clairement « dossier » : l’analyse détaillée de la procédure d’appel d’offres, de ses bases, des exigences requises et de la manière dont les offres ont été évaluées. Notre travail a mis l’accent sur la question de savoir si le processus avait été transparent, non discriminatoire et basé sur des critères objectifs, et sur la manière dont les incidents documentaires détectés dans les offres de l’un des soumissionnaires ont été gérés.

Le deuxième volet était procédural : après l’appel d’offres, la controverse a dégénéré en un scénario de demande et de demande reconventionnelle, dans lequel on a tenté de transformer une discussion technique (respect des bases, corrections et critères d’attribution) en un récit d’exclusion anticoncurrentielle. Dans ce contexte, notre rapport s’est avéré essentiel pour ordonner les faits, séparer le juridique de l’économique et doter la procédure d’un récit vérifiable et économiquement cohérent.

L’un des points les plus déterminants a été de démontrer, avec documentation et logique économique, que la prétendue exclusion ne répondait pas à une quelconque arbitraire, mais à des manquements et à des imprévus dans l’offre elle-même et à l’application stricte de règles communes à tous les candidats. En d’autres termes, l’important n’était pas « qui » présentait l’offre, mais si elle remplissait les conditions du concours et si sa proposition était la meilleure conformément aux bases.

Au niveau de la concurrence, nous avons abordé avec rigueur trois fronts : marché pertinent, position dominante et preuve de comportement abusif. Nous avons réfuté les définitions trop étroites du marché géographique, en soulignant que la commercialisation et la capacité de présenter des offres ne se limitent pas automatiquement au niveau national lorsqu’il existe une demande et une exploitation internationales ; et nous avons examiné de manière critique les critères utilisés pour déduire le pouvoir de marché et les effets d’exclusion.

Méthodologiquement, le travail a été construit comme une analyse critique du rapport d’expertise de la contrepartie :

(i) reconstitution des faits et des communications pertinents ;

(ii) validation économique des motifs de rejet/d’attribution ;

(iii) comparaison avec les normes de concurrence et la rationalité économique ; et

(iv) examen exhaustif de la quantification du préjudice et de sa méthodologie, y compris la possibilité de proposer une approche alternative si nécessaire.

Le résultat a été une position technique solide qui a permis de soutenir la défense avec des arguments objectifs, vérifiables et alignés sur un processus concurrentiel, renforçant ainsi de manière décisive la crédibilité économique de l’affaire.