Dans cette affaire, martinsdelima est intervenu en tant qu’expert économique indépendant pour analyser et quantifier l’impact économique découlant d’une conduite de concurrence déloyale dans laquelle un ancien dirigeant, en collaboration avec un tiers, aurait soustrait et utilisé des informations confidentielles dans le but de reproduire une ligne d’activité de l’entreprise concernée. La mission consistait à traduire un conflit « de conduite » (appropriation d’informations et de connaissances) en conséquences économiques concrètes, traçables et défendables.
Le cœur de l’affaire n’était pas uniquement le départ du professionnel, mais l’utilisation de connaissances accumulées et de documents internes pour monter une unité concurrente « clonée » et accélérer son entrée sur le marché. Dans ce contexte, l’avantage concurrentiel ne se construisait pas à partir de zéro, mais à partir de modèles opérationnels, de documentation et d’informations stratégiques qui nécessitent normalement des années d’investissement et d’apprentissage pour se consolider.
À partir de la documentation analysée (y compris celle incorporée dans la plainte et les supports d’expertise associés), le rapport a identifié les mécanismes de préjudice les plus pertinents d’un point de vue économique : captation/transfert de clients, copie de l’unité commerciale, utilisation des données de clients actuels et potentiels, et captation d’employés et des connaissances/expériences associées.
Parallèlement, un élément particulièrement sensible a été abordé dans les cas de concurrence déloyale : l’effet organisationnel interne. Lorsqu’une unité perd soudainement une partie de l’équipe et, simultanément, un concurrent apparaît avec un « savoir-faire » équivalent, l’impact ne se limite pas aux clients qui partent, mais affecte la croissance naturelle et la capacité de continuer à développer un portefeuille normalement. Cette perte de traction, due à la nécessité de recomposer la structure et à la pression d’un nouveau concurrent « répliqué », est l’un des points où une analyse économique solide fait la différence.
Dans ce cadre, martinsdelima a structuré la quantification du préjudice en postes clairs et vérifiables. Entre autres, ont été considérés les dommages causés par le transfert de clients, la croissance tronquée de l’activité, les coûts de remplacement dus à la perte d’employés et les éventuelles indemnisations liées aux clauses contractuelles. L’objectif était que chaque composante soit étayée par des faits et des relations économiques compréhensibles par des tiers, en évitant les conclusions « de boîte noire ».
La méthodologie s’est appuyée sur une approche de traçabilité complète :
(i) identification des faits pertinents et du matériel prétendument utilisé ;
(ii) conception d’un schéma de dommages cohérent avec ces faits ; et
(iii) quantification séparée des effets déjà matérialisés (dommage émergent) et des effets sur l’activité qui aurait raisonnablement été générée en l’absence de la conduite (manque à gagner), ainsi que des coûts nécessaires pour recomposer l’unité concernée.
Cette approche a permis de construire un rapport techniquement robuste, ordonné et défendable, qui transforme un cas complexe en une réclamation économique claire et bien fondée.