Droit du travail

Procédure de licenciement collectif pour causes économiques, productives ou organisationnelles

Une multinationale espagnole souhaitait optimiser la structure de l’emploi de l’une de ses usines les plus importantes. Il a été décidé d’étudier la possibilité de réaliser un plan de restructuration de l’emploi pour raisons économiques, de production ou d’organisation.

Bien que les relations de travail soient très bien gérées par le biais des canaux officiels et non officiels, la mise en œuvre d’un plan de restructuration de l’emploi pour des centaines de personnes exige que tous les aspects soient parfaitement pris en compte.

Nous avons d’abord étudié les causes économiques, ainsi que les causes liées à la production. Bien que les deux soient très claires, la cause liée à la production a permis de délimiter parfaitement la cause et l’incidence. Pour cette raison, nous avons écarté l’utilisation des causes économiques et techniques.

Nous avons étudié chaque secteur et chaque département, afin d’identifier les parties de l’organisation qui présentaient des redondances. Ensuite, nous avons étudié chaque redondance afin d’identifier finalement les postes susceptibles d’être supprimés.

Nous avons confronté cette étude préalable avec différents secteurs de l’entreprise, tant commerciaux que de soutien. Et enfin, en coordination avec la direction juridique, nous avons tenu des réunions avec les syndicats pour exposer l’étude et le plan conséquent que nous avions réalisé.

Peu de temps après, le plan de restructuration de l’emploi a été exécuté comme prévu, sans problèmes majeurs.

Mónica Jiménez Sánchez

Consultante sénior

monica.jimenez@martinsdelima.com

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