Expériences
Modifications réglementaires
Accès au réseau dans l'hybridation renouvelable. Quantification de l'impact

L’affaire s’inscrivait dans un contexte de modifications réglementaires affectant directement les projets d’énergie renouvelable déjà en cours de traitement et, en particulier, l’hybridation comme moyen d’optimiser les installations existantes. Le conflit a surgi lorsqu’une initiative d’hybridation a été conditionnée par l’interprétation et l’application de critères normatifs et administratifs sur l’accès et la connexion, avec des effets directs sur la viabilité du projet.
La question technique clé a été de déterminer comment qualifier l’action envisagée : s’agissait-il d’une modification compatible avec les permis existants ou, au contraire, d’une extension (ou modification substantielle) avec des exigences différentes. Cette différence n’était pas purement formelle : elle impliquait des conséquences pratiques sur la continuité du projet, les exigences applicables et la cohérence des décisions prises par les acteurs concernés.
martinsdelima est intervenu pour apporter un avis d’expert avec un double objectif :
(1) analyse et réfutation technico-économique des arguments qui empêchaient l’hybridation et
(2) construction d’un cadre solide de quantification du préjudice associé à l’impossibilité d’exécuter la solution proposée (sans nécessité de se baser sur des affirmations génériques ou des « hypothèses » non vérifiables). L’objectif était de transformer un débat complexe — moitié réglementaire, moitié technique — en une explication claire, vérifiable et défendable.
La méthodologie a combiné la lecture technique du dossier (antécédents, demandes, communications et décisions pertinentes) avec une cartographie normative qui détermine les exigences réellement applicables à l’hybridation et à l’accès au réseau. L’analyse s’est appuyée sur la réglementation et les critères de référence utilisés dans ce type de procédures — y compris le RDL 23/2020 et la Circulaire 1/2021 — pour évaluer si l’adéquation réglementaire et l’interprétation appliquée étaient cohérentes avec le cadre en vigueur.
À partir de ce travail, une analyse critique structurée a été élaborée : identification des points de friction normative, contraste entre ce qu’exige le cadre réglementaire et la manière dont il a été appliqué dans le cas, et construction d’une chaîne causale claire entre l’interprétation administrative et le résultat pratique (l’impossibilité d’hybrider). Cette approche a permis de séparer avec précision les faits vérifiables des interprétations discutables, et de soutenir des conclusions avec une logique technique et juridique.
Le résultat a été un rapport particulièrement utile et « vendable » comme expérience : une pièce d’expertise qui intègre réglementation + ingénierie + économie pour offrir des conclusions solides et exploitables, renforcer la position technique dans la procédure et doter la stratégie juridique d’un support robuste. En d’autres termes, martinsdelima a transformé un problème réglementaire complexe en un récit compréhensible, défendable et techniquement impeccable, avec un cadre de quantification cohérent et aligné sur la norme d’expertise.