La CNMC avait ouvert une enquête sur notre client en raison de prétendus accords de fixation des prix entre les plus grandes entreprises du secteur.

La CNMC avait rassemblé de nombreux documents prouvant la tenue de réunions d’entente sur les prix.

Nous avons réalisé une analyse exhaustive de la situation en étudiant la fixation des prix, la manière dont les remises étaient appliquées, la structure de la concurrence et, enfin, l’importance de l’activité de notre client, prétendument soumise à une entente.

Nous avons expliqué que la fixation brute des prix avait peu à voir avec le prix finalement payé par le client. En fait, la négociation des prix se faisait réellement au niveau de la remise accordée sur le prix catalogue. Nous avons étudié la dispersion des prix finaux et avons découvert qu’elle était très élevée, ce qui indiquait un marché où la concurrence fonctionnait.

Enfin, nous avons étudié la concurrence pour découvrir que les différents producteurs différaient en termes de taille et de présence sur les marchés, allant des entreprises locales aux multinationales.

martinsdelima a présenté le rapport au président, à l’économiste en chef et au directeur juridique de la CNMC. Face à la réponse de la CNMC, nous avons dû rédiger un rapport d’expertise supplémentaire.